CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification du Prestataire :

Nom commercial : MALVA POLE & ROLL

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIRET : 841 730 328 00058

Représentant légal : Chloé VIGLIOTTI

Adresse : 75 avenue de Verdun 63190 Lezoux

Entre MALVA POLE & ROLL ci-après nommé le « Prestataire »

Et le Client

Désignés ensemble les « Parties »

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le Prestataire exerce une activité d’enseignement et d’encadrement de pratiques sportives, notamment de pole dance, de yoga, et, le cas échéant, de toute discipline ou prestation accessoire proposée dans le cadre de son activité.

Le Client s’entend de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, souhaitant bénéficier des Prestations proposées par le Prestataire (ci-après le « Client »).

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les Prestations proposées dans le cadre de son activité.

Les informations concernant les cours ou toute autre prestation sont librement accessibles sur le site internet, par mail sur demande du Client ou affichées sur place.

Article 1 Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription, réservation, commande ou achat de Prestations proposées par le Prestataire, et cela à compter du 07/05/2026. Cette version annule et remplace les versions antérieures.

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou de la commande par le Client. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats en cours, sauf disposition légale impérative ou accord exprès du Client.

Les Parties conviennent que leurs relations sont encadrées par les documents suivants :

• Les présentes CGV ;

• Le Règlement intérieur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Règlement intérieur préalablement à la souscription et s’engage à le respecter pendant toute la durée des Prestations.

Article 2 Informations précontractuelles

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la souscription de toute Prestation, de manière visible, compréhensible et sur support durable, l’ensemble des informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Prestations proposées ;

• Le prix des Prestations et les différentes offres proposées ;

• Les informations relatives à la date de réalisation des Prestations ;

• Les informations relatives à l’identité du Prestataire ;

• Les modalités de paiement, d’exécution et les conditions de résiliation éventuelles ;

• L’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

• Les conditions de traitement des réclamations et les voies de recours amiables ;

• La possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 3 Description des Prestations

Le Prestataire propose des prestations d’enseignement, d’initiation, de perfectionnement et d’encadrement d’activités physiques et sportives, notamment de pole dance, de yoga et, le cas échéant, de toute discipline ou activité accessoire proposée dans le cadre de son activité, sous forme de cours collectifs ou individuels (ci-après les « Prestations »).

Le Prestataire peut également proposer certaines Prestations sous forme privatisée, notamment pour des événements particuliers (tels que les enterrements de vie de jeune fille). Ces Prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières (notamment relatives au prix, au nombre minimum ou maximum de participants, aux modalités d’annulation, à l’acompte ou au report), communiquées au Client préalablement à la réservation. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.

Les cours peuvent être dispensés dans le studio, sis 75 avenue de Verdun 63190 Lezoux, ou en ligne, via la plateforme Zoom ou tout autre outil technique équivalent. Pour les cours en ligne, un lien de connexion est envoyé quinze (15) minutes avant le début du cours. Toutes les conditions et stipulations énoncées aux présentes sont également applicables pour les cours en ligne.

Les Prestations sont fournies selon le planning en vigueur et dans la limite des places disponibles.

Le Prestataire propose différentes formules reposant sur un système de crédits. Un crédit correspond à une unité de consommation des Prestations. Le nombre de crédits requis pour réserver une Prestation varie en fonction de la nature, de la durée et, le cas échéant, du format du cours concerné.

1. Les Cartes de cours

Le Prestataire propose, selon l’offre en vigueur, des cartes de cours permettant au Client d’utiliser un nombre déterminé de crédits pendant une durée de validité définie.

Les différentes cartes disponibles, leur nombre de crédits, leur durée de validité, leur éventuel champ d’utilisation (présentiel ou en ligne) ainsi que leurs conditions tarifaires sont indiqués sur le site internet ou dans tout support tarifaire communiqué au Client avant la commande et sur la plateforme BSPORT.

Les formules d’essai, en présentiel ou en ligne, sont exclusivement réservées à une première découverte des Prestations dans le cadre d’une première inscription du Client. Elles ne sont ni renouvelables, ni cumulables avec une autre formule d’essai ou offre promotionnelle, sauf stipulation contraire expresse du Prestataire.

2. Les abonnements

Le Prestataire propose également, selon l’offre en vigueur, différentes formules d’abonnement mensuel, comprenant un nombre déterminé de crédits par mois ou un accès illimité à certaines Prestations, dans les conditions précisées au moment de la souscription.

Les abonnements peuvent être proposés avec ou sans durée minimale d’engagement, selon la formule choisie par le Client.

Les abonnements sont automatiquement suspendus pendant les périodes de fermeture annuelle du Prestataire.

Article 4 Inscription

4.1 Inscription à un cours

Le Client doit s’inscrire à chaque cours, en amont, pour pouvoir y accéder.

L’inscription s’effectue exclusivement via la plateforme en ligne BSPORT, en se connectant à son espace personnel.

Les cours peuvent être réservés jusqu’à l’horaire de début du cours. Au regard des dispositions de l’article 6.2 et de la disponibilité limitée, le Client est invité à s’inscrire le plus en amont possible. La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du Règlement intérieur.

Si le cours est complet, il est conseillé de s’inscrire sur liste d’attente. Si une place se libère jusqu’à trois (3) heures avant le début du cours, le Client sera automatiquement inscrit et recevra une notification par e-mail ou via l’application mobile. En cas d’empêchement, il appartient au Client de se retirer de la liste d’attente pour éviter une inscription automatique dans un délai ne permettant plus l’annulation sans perte de crédit.

La disponibilité des Prestations peut varier en fonction de la capacité d’accueil et de la programmation des sessions. Malgré les efforts pour actualiser la plateforme d’inscription en temps réel, un cours affiché comme disponible peut devenir indisponible au moment de la validation de l’inscription.

Le Client est responsable de la gestion de ses réservations. Il lui appartient de vérifier son planning, d’honorer ses engagements ou d’annuler dans les délais définis à l’article 6.1. Tout manquement pourra entraîner la perte du crédit correspondant et, en cas d’abus répétés, la suspension temporaire de l’accès à la plateforme de réservation.

Une réservation d’une Prestation n’est effective que si le montant de celle-ci est payé en totalité.

Les cours individuels sont réalisés uniquement sur rendez-vous.

4.2 Caractère personnel et non cessible de l’inscription

Les cartes et abonnements sont nominatifs, personnels et incessibles. Ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers sauf accord écrit et préalable du Prestataire.

Chaque inscription réalisée ne peut bénéficier qu’au Client. Par conséquent, Client ne peut pas inscrire un tiers à un cours, ni transmettre à titre gratuit ou onéreux le bénéfice de son inscription à un tiers.

Article 5 Conditions d’accès aux Prestations

5.1 Client mineur

L’accès aux Prestations par un Client mineur est subordonné à la remise préalable d’une autorisation écrite signée par son représentant légal ou par toute personne titulaire de l’autorité parentale.

Le Prestataire n’assure la prise en charge du Client mineur que pendant la durée effective de la Prestation à laquelle il est inscrit. En dehors des horaires du cours, notamment avant le début et après la fin de celui-ci, le Client mineur demeure sous la responsabilité exclusive de son représentant légal ou de la personne chargée de l’accompagner.

5.2 Aptitude physique et contre-indication

Le Client déclare s’inscrire à la pratique des Prestations en étant apte à exercer une activité physique adaptée à leur nature.

Pour sa sécurité, il est vivement recommandé au Client de consulter un professionnel de santé préalablement à toute pratique sportive, et en tout état de cause en cas d’antécédents médicaux, de pathologie connue, de traitement en cours, de blessure, de grossesse ou de tout doute sur son aptitude physique.

Le Prestataire se réserve la faculté de demander, préalablement à l’accès à certaines Prestations ou à tout moment en cours d’exécution du Contrat, la production d’un certificat médical ou de tout justificatif d’aptitude lorsque la nature de l’activité ou la situation du Client le justifie.

Le Client déclare ne pas avoir connaissance, à la date de la souscription, d’une contre-indication médicale ou d’un état de santé incompatible avec la pratique des Prestations souscrites (maladie cardiaque ou respiratoire, pathologie, etc.). Il s’engage à informer le Prestataire, dans la mesure nécessaire à sa sécurité, de toute pathologie, limitation fonctionnelle, blessure, traitement, situation particulière ou recommandation médicale susceptible d’avoir une incidence sur la pratique des activités proposées.

Lorsque le Client présente une situation médicale particulière ou un antécédent susceptible d’affecter sa sécurité pendant la pratique, il lui appartient d’en informer le Prestataire dans la stricte mesure nécessaire à l’adaptation ou à la sécurisation de la Prestation.

En cas de grossesse, de reprise d’activité après blessure, d’intervention médicale ou de toute évolution de l’état de santé du Client susceptible d’avoir une incidence sur la pratique, le Client s’engage à en informer sans délai le Prestataire.

Le maintien de l’accès à certaines Prestations pourra être subordonnée à la production d’un certificat médical d’aptitude récent et, le cas échéant, à l’orientation du Client vers des cours plus adaptés.

Le Prestataire se réserve la faculté de refuser l’accès à une Prestation lorsque les conditions de sécurité ne paraissent pas réunies.

Sauf disposition expresse contraire aux présentes, le Client est seul responsable de l’appréciation de son aptitude physique préalablement à la souscription d’une formule. En conséquence, la survenance postérieure d’une contre-indication, d’une blessure ou d’une inaptitude médicale ne confère pas automatiquement au Client un droit au remboursement, report, suspension, prorogation, échange ou transfert de la formule. Le studio pourra toutefois, à titre commercial ou en cas de motif légitime dûment justifié, notamment médical, proposer des aménagements (report, avoir, etc.).

Le Client s’engage à signaler immédiatement au Prestataire ou à l’enseignant toute douleur, gêne, malaise ou difficulté rencontrée pendant la Prestation et à interrompre immédiatement l’exercice ou le cours en cas de nécessité.

5.3 Niveau requis pour certains cours

Certains cours, ateliers ou niveaux de pratique sont accessibles sous réserve de prérequis techniques ou physiques.

Le Client reconnaît qu’il lui appartient de s’inscrire à un cours correspondant à son niveau réel de pratique. Le Prestataire ou l’enseignant se réserve le droit de refuser l’accès à un cours ou de réorienter le Client vers une séance plus adaptée lorsque son niveau, sa condition physique ou les conditions de sécurité ne permettent pas sa participation dans des conditions satisfaisantes.

5.4 Obligation générale de respect du Règlement intérieur

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la souscription, du Règlement intérieur, accessible en ligne et affiché dans le studio, et s’engage à le respecter pendant toute la durée des Prestations.

Le Client s’engage notamment à respecter l’ensemble des conditions relatives aux modalités d’inscription, à l’organisation des cours, à la ponctualité, au comportement, la tenue, au respect des personnes et des locaux, ainsi qu’aux règles d’hygiène et de sécurité.

Tout manquement au Règlement intérieur pourra conduire à des mesures d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 6 Annulation – Report – Modification des cours

6.1 Annulation – absence – retard du Client

Le Client peut annuler sans frais jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début de la Prestation. La demande d’annulation s’effectue via la plateforme BSPORT, en se connectant à son compte personnel.

Toute annulation intervenant hors délai entraîne la consommation définitive de la Prestation réservée, laquelle demeure intégralement due et les crédits sont décomptés de la formule souscrite (carte, abonnement ou toute autre formule applicable).

Lorsque l’annulation intervient dans le délai autorisé, la réservation est annulée sans frais et la formule souscrite est rétablie dans les conditions applicables à celle-ci, notamment recrédit.

Toute absence non signalée dans les conditions prévues au présent article, y compris en cas de non-présentation du Client à la Prestation réservée, entraîne la consommation définitive de la réservation, sans remboursement ni recrédit. A titre exceptionnel et sous réserve de l’appréciation du Prestataire, un report ou un recrédit peut être accordé en cas d’empêchement dûment justifié par un document probant, notamment d’ordre médical ou professionnel, daté du jour de l’absence et transmis dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la Prestation concernée.

Le Client est tenu de se présenter à l’heure prévue pour le début de la Prestation. En cas de retard supérieur à cinq (5) minutes, l’accès au cours pourra être refusé, notamment lorsque ce retard perturbe le bon déroulement de la séance ou compromet les conditions de sécurité (notamment en raison de l’absence d’échauffement suffisant), sans que cela n’ouvre droit à remboursement, recrédit, report ou prolongation de la Prestation.

6.2 Modification ou annulation par le Prestataire

Lorsque le nombre de participants à un cours collectif d’une durée initiale d’une heure trente (1h30) est inférieur à un seuil minimal fixé par le Prestataire, celui-ci peut être aménagé et ramené à une durée d’une heure (1h) pour des raisons d’organisation. Dans ce cas, les conditions de compensation applicables au Client, notamment sous forme de recrédit partiel ou d’ajustement de la formule, sont précisées par le Prestataire.

Lorsqu’un cours collectif ne comporte que trois seuls inscrits au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le début du cours, le Prestataire se réserve la faculté de l’annuler. Dans ce cas, le Client en est informé par tout moyen approprié et la réservation est annulée sans frais. En conséquence, la formule du Client est rétablie dans les conditions applicables, sans consommation de crédit.

6.3 Modification du planning

Le planning des Prestations est communiqué à titre indicatif et peut faire l’objet d’adaptations ponctuelles au cours de l’année, notamment en raison de contraintes d’organisation, de disponibilité des enseignants et intervenants, de sécurité, de fréquentation ou de fermeture exceptionnelle. Ces adaptations peuvent consister, par exemple, en un changement d’horaire, en l’annulation ou le report ponctuel d’un cours.

Les adaptations ponctuelles du planning, lorsqu’elles n’affectent pas de manière substantielle l’économie générale de la formule souscrite par le Client, ne sauraient à elles seules justifier la résiliation du Contrat ni donner lieu à remboursement.

Le Prestataire se réserve notamment la faculté d’adapter le planning, les horaires ou le format de certains cours pendant les jours fériés, les périodes de vacances scolaires, ainsi que pendant les mois de juillet, août et décembre.

Article 7 Obligations du Prestataire et limites de la Prestation

Le Prestataire s’engage à assurer les Prestations avec diligence, compétence et professionnalisme, dans le respect des règles de sécurité applicable à son activité.

Le Prestataire veille à ce que les Prestations soient assurées par des intervenants présentant les compétences et, le cas échéant, les qualifications ou expériences adaptées à la nature des cours dispensés.

Les Parties reconnaissent que les obligations du Prestataire au titre des présentes constituent des obligations de moyens, lesquelles s’apprécient au regard de la nature des activités proposées et impliquent la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées aux risques inhérents à ces activités.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier, notamment en termes de progression technique, de performance sportive, de transformation physique, de bien-être ou d’évolution esthétique, ces éléments dépendant notamment de l’assiduité, de la condition physique, de l’état de santé, du niveau initial et de l’implication personnelle du Client.

Ces stipulations ne dispensent pas le Prestataire de répondre de ses manquements à ses obligations légales ou contractuelles, dans les conditions de droit commun et des présentes CGV.

Article 8 Responsabilité du Prestataire – Limites – Exclusion

Le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations avec diligence, compétence et dans le respect des règles de sécurité applicables à son activité. Les Parties reconnaissent que les obligations mises à la charge du Prestataire au titre des présentes sont des obligations de moyens. Cette obligation de moyens s’apprécie au regard de la nature des activités proposées et implique la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées aux risques inhérents à ces activités.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles ou légales, dans les conditions du droit commun.

Le Client demeure seul responsable de ses effets personnels apportés dans les locaux du Prestataire. Sauf faute prouvée du Prestataire, ce dernier n’assume aucune obligation de garde ou de surveillance des effets personnels du Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte d’une information inexacte, incomplète ou mensongère communiquée par le Client, notamment concernant son état de santé, son niveau ou toute contre-indication à la pratique, du non-respect, par le Client, des consignes de sécurité, du Règlement intérieur ou des instructions données pendant la Prestation ou encore d’un comportement fautif, dangereux ou manifestement imprudent du Client.

Le Client reconnaît que la pratique des activités proposées, et notamment de la pole dance, implique une activité physique comportant des contraintes techniques et des risques inhérents. Il s’engage, pour sa sécurité et celle des autres participants, à respecter les horaires, les règles de sécurité, les consignes de l’intervenant, le contenu pédagogique du cours ainsi que les règles figurant au Règlement intérieur.

Pour les cours dispensés en ligne, le Client reconnaît qu’il lui appartient de disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante et d’un espace adapté à la pratique en toute sécurité. Il demeure seul responsable de l’aménagement et de la sécurisation de cet espace.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès ou d’exécution des cours en ligne imputables au matériel du Client, à sa connexion internet, à son environnement de pratique ou à un dysfonctionnement imputable à un prestataire technique tiers, hors contrôle raisonnable du Prestataire.

Article 9 Prix

9.1 Prix des Prestations

Les Prix applicables aux Prestations sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu’affichés sur le site internet du Prestataire. Les Prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Chaque formule proposée par le Prestataire (cours à l’unité, cartes de cours, abonnements, cours en ligne, etc.) fait l’objet d’une tarification spécifique accessible avant toute souscription.

Sauf mention contraire expresse, les offres promotionnelles, réductions ou avantages commerciaux ne sont pas cumulables entre eux.

9.2 Paiement du Prix

Chaque Prestation sera facturée préalablement à sa réalisation.

Les modalités de paiement applicables dépendent de la nature de la formule souscrite (cours à l’unité, carte de cours, abonnement, ou autre offre spécifique).

Sauf indication contraire portée à la connaissance du Client avant la souscription, les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• En espèce comptant et pour la totalité de la somme au jour de la souscription ;

• Par carte bancaire pour les paiements en ligne ;

• Par chèque bancaire. En cas de paiement échelonné accepté par le Prestataire, l’intégralité des chèques devra être remis dès la souscription ;

• Par prélèvement bancaire pour les formules d’abonnement lorsque ce mode de règlement est requis.

Les abonnements, avec ou sans engagement, sont payés mensuellement par prélèvement bancaire.

Chaque prélèvement rejeté fera l’objet d’une facturation complémentaire du montant des frais bancaires de recouvrement supportés par le Prestataire

Sauf disposition légale impérative ou stipulation expresse contraire prévue aux présentes, toute formule souscrite est due dans son intégralité. L’interruption, l’abandon ou la non-utilisation, totale ou partielle, des Prestations par le Client pour des convenances personnelles ne saurait donner lieu à un remboursement, prorogation ou réduction de prix. En cas d’empêchement durable pour motif légitime dûment justifié, notamment pour raison médicale, accident, impératif professionnel impliquant un changement de résidence, le Prestataire pourra proposer, au cas par cas, des aménagements de la formule (report, prorogation, avoir, etc.).

9.3 Conséquences du défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à son échéance, le Prestataire pourra adresser au Client toute relance ou mise en demeure par tout moyen écrit permettant d’en conserver une trace, notamment par courrier électronique ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

A défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre ou résilier de plein droit la formule souscrite, sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra, sans préavis, suspendre l’accès du Client aux Prestations jusqu’à complète régularisation. Le Client pourra notamment se voir refuser l’accès à tout cours.

9.4 Révision du Prix

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment.

Les Prestations ou formules déjà souscrites avant l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif demeurent soumises au prix applicable au jour de leur souscription, sous réserve des dispositions particulières éventuellement applicables aux abonnements renouvelables.

Pour les abonnements à durée indéterminée, le Prestataire pourra modifier le montant de la mensualité, pour motif légitime (notamment évolution significative des charges, modification substantielle de l’offre, etc.), après information du Client par tout moyen écrit au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d’application du nouveau tarif. A défaut de résiliation dans ce délai, le nouveau tarif sera réputé accepté.

Article 10 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, via le site internet du Prestataire ou la plateforme BSPORT, un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le Client devra formuler toute déclaration exprimant sa volonté non équivoque de se rétracter par courrier à l’adresse électronique suivante : contact@malvapoleandroll.com.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Prestataire rembourse au Client les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Lorsque le Client souhaite que l’exécution des Prestations débute avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse au moment de la souscription.

Dans cette hypothèse, si le Client exerce son droit de rétractation avant la pleine exécution du Contrat, il reste redevable du montant correspondant aux Prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.

Si le Contrat a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance expresse de sa part de la perte de son droit de rétractation, ce dernier ne pourra plus être exercé.

Le Client reconnaît expressément que, lorsqu’il a demandé l’exécution des Prestations avant la fin du délai de rétractation, les séances déjà réalisées ou réputées réalisées (notamment en cas de non‑présentation du Client ou de refus d’accès pour un motif légitime lié au non‑respect des consignes de sécurité, à un état d’ébriété manifeste ou à un retard trop important) restent dues et ne donnent pas lieu à remboursement en cas de rétractation, dans la limite du montant correspondant aux Prestations effectivement fournies au sens de l’article L. 221‑25 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation visé au présent article ne s’applique pas aux contrats conclus directement dans les locaux du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 Durée

11.1 Entrée en vigueur

Le Contrat prend effet à compter de la souscription par le Client d’une formule ou d’une Prestation auprès du Prestataire, sous réserve de l’encaissement effectif du prix lorsque celui-ci est exigible immédiatement.

11.2 Durée

Chaque cours ou carte de cours créditée est valable pendant la durée indiquée lors de sa souscription. A l’expiration de cette durée, les crédits non utilisés sont définitivement perdus, sauf disposition particulière contraire prévue aux présentes.

Les abonnements « sans engagement » sont conclus pour une durée indéterminée, avec une périodicité mensuelle de facturation. Ils se poursuivent de mois en mois jusqu’à résiliation dans les conditions prévues au présent article.

Les abonnements « avec engagement » sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois.

11.3 Résiliation

Les cartes de cours constituent des formules à durée déterminée et à exécution fractionnée (pour les cartes de cours). Elles ne peuvent, sauf disposition légale impérative, exercice valable du droit de rétractation ou stipulation contraire expresse des présentes, faire l’objet d’une résiliation anticipée à l’initiative du Client.

Les abonnements « sans engagement » peuvent être résiliés à tout moment par le Client, par tout moyen écrit permettant d’en conserver une trace, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante contact@malvapoleandroll.com. La résiliation prend effet à l’échéance mensuelle suivante, sous réserve que la demande ait été reçue au moins quatorze (14) jours avant cette échéance.

Les abonnements « avec engagement » sont souscrits pour une durée ferme initiale de douze (12) mois, justifiant une tarification préférentielle. En conséquence, ils ne peuvent en principe être résilié par anticipation par le Client avant le terme de cette période initiale, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes ou dans tout autre cas imposé par la loi.

Le Contrat pourra être résilié pendant la durée ferme, uniquement pour certains motifs recevables dûment justifiés et dont une liste est reproduite ci-dessous.

Motifs non recevables : déménagement sur décision personnelle, chirurgie esthétique, etc.

Motifs recevables sous réserve d’apporter les justificatifs :

• Mutation professionnelle obligeant le Client à déménager à plus de cinquante (50) kilomètres du studio : un justificatif sera demandé, stipulant que cette décision est prise par l’employeur ;

• Incapacité médicale à la pratique d’une activité sportive résultant d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap, dès lors que cette incapacité est attestée par un certificat médical prescrivant un arrêt de la pratique sportive d’une durée supérieure à trente (30) jours consécutifs. Le certificat médical devra être transmis au Prestataire dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa délivrance. La résiliation ou suspension ne pourra prendre effet qu’à compter de la date de réception du justificatif par le Prestataire.

Ne constituent pas, en eux-mêmes, des motifs automatiques de résiliation anticipée les situations temporaires susceptibles de faire l’objet d’une suspension du Contrat, notamment la grossesse ou certaines indisponibilités temporaires, sauf impossibilité durable et médicalement justifiée de pratiquer toute activité concernée.

11.4 Suspension ou interruption en cours d’abonnement

En cas de grossesse, d’inaptitude physique temporaire ou de toute autre impossibilité temporaire médicalement justifiée de pratiquer les activités sportives et de bien-être proposées, le Client peut solliciter la suspension de son abonnement.

Concernant les cartes de cours, le Client pourra solliciter auprès du Prestataire une prolongation de la durée de validité de ladite carte pour les motifs suscités dûment justifiés.

La suspension emporte interruption temporaire de l’accès aux Prestations ainsi que, le cas échéant, du paiement des échéances à venir, pour la durée dûment justifiée.

La demande de suspension doit être adressée au Prestataire dans un délai raisonnable à compter de la survenance de l’événement, accompagnée de tout justificatif utile.

Lorsque la suspension est fondée sur un motif médical, le Prestataire pourra demander, préalablement à la reprise effective des Prestations, la production d’un certificat autorisant la reprise de l’activité sportive concernée.

Aucune suspension ne pourra produire d’effet rétroactif sur des échéances ou périodes déjà échues, sauf décision contraire expresse du Prestataire ou disposition légale impérative.

11.5 Fermeture du studio

Les périodes de fermeture annuelle du studio donnent lieu, pour les abonnements à durée déterminée, à une suspension équivalente à la durée de fermeture, sauf si lesdites périodes ont déjà été intégrées contractuellement dans la durée annoncée de la formule souscrite.

Les périodes de fermeture annuelle prévisionnelle sont portées à la connaissance du Client par tout moyen utile.

Article 12 Exclusion – Non-renouvellement

En cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles, aux règles de sécurité, au Règlement intérieur ou aux consignes données par le Prestataire ou l’un de ses enseignants, ce dernier pourra, selon la gravité des faits, refuser ponctuellement l’accès à un cours, suspendre temporairement l’accès aux Prestations, ou résilier le Contrat dans les conditions du présent article.

Selon la gravité ou la répétition du manquement constaté, le Prestataire pourra :

• Refuser l’accès du Client à un cours déterminé ;

• Suspendre temporairement son accès aux Prestations ;

• Résilier son abonnement ou mettre fin à sa carte de cours de manière anticipée.

En cas de manquement grave rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle, la résiliation pourra intervenir avec effet immédiat, sans préavis.

En cas de résiliation anticipée prononcée par le Prestataire dans les conditions du présent article, le Client pourra, le cas échéant, bénéficier :

• Pour les cartes de cours, du remboursement des crédits non consommés restant disponibles à la date d’effet de la résiliation. Le remboursement éventuel des crédits non consommés sera calculé après revalorisation des cours effectivement suivis au tarif unitaire en vigueur ou au tarif applicable à la formule correspondant au nombre de crédits effectivement consommés. Le montant remboursé correspondra à la différence entre le prix payé et la valeur des Prestations effectivement utilisées afin de tenir compte des tarifs dégressifs dont le Client a bénéficié ;

• Pour les abonnements, de l’arrêt des échéances futures non encore échues et, le cas échéant, du remboursement prorata temporis des sommes versées au titre de périodes postérieures à la date d’effet de la résiliation, sauf si une retenue est justifiée par des Prestations déjà réservées, due ou consommées.

Le Prestataire se réserve également la faculté de refuser toute nouvelle inscription ou tout renouvellement d’abonnement au profit d’un Client ayant précédemment commis un manquement grave ou répété aux présentes CGV, au Règlement intérieur, aux règles de sécurité ou aux règles éléments de respect des personnes et des biens.

Sauf urgence, impératif de sécurité ou comportement rendant impossible le maintien immédiat du Client dans les locaux ou dans les Prestations, toute mesure d’exclusion définitive ou de résiliation anticipée fera l’objet d’une notification écrite précisant, au moins sommairement, le fondement de la décision.

Article 13 Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de l’exercice de son activité.

Il est précisé que cette assurance ne se substitue pas à une assurance personnelle du Client couvrant notamment les dommages corporels qu’il pourrait subir à l’occasion de la pratique des activités proposées.

Il appartient au Client de vérifier qu’il bénéficie, auprès de l’assureur de son choix, d’une couverture adaptée à la pratique des activités proposées, incluant, le cas échéant, une garantie responsabilité civile ainsi qu’une garantie individuelle accident.

Article 14 Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une Prestation en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

De convention expresse, sont aussi considérées comme des cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, lorsqu’elles en remplissent les conditions, les situations suivantes : les pandémies, les perturbations, les grèves, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes ou encore les incendies.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les Parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Lorsque, du fait d’un cas de force majeure, les Prestations ne peuvent pas être réalisées aux dates initialement prévues, le Prestataire proposera en priorité au Client un report des Prestations ou une prolongation de la durée de validité de la formule, dans des conditions raisonnables. En cas d’impossibilité définitive de réaliser les Prestations, ou lorsque le report proposé ne peut raisonnablement être accepté par le Client en raison de la nature de la formule ou de la durée de la suspension, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées au titre des Prestations non réalisées, éventuellement diminuées des Prestations déjà fournies.

Article 15 Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à en faire un usage transparent et sécurisé.

15.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : MALVA POLE & ROLL, entreprise individuelle représentée par Madame Chloé VIGLIOTTI (SIRET : 841 730 328 00058) dont le siège est sis 75 avenue de Verdun 63190 Lezoux.

15.2 Finalité du traitement

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion des inscriptions, réservations, achats, abonnements et accès aux Prestations ;

• La gestion administrative, comptable et de facturation ;

• La communication avec le Client dans le cadre de l’exécution des Prestations ;

• Le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;

• L’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

15.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent, selon le cas, sur :

• L’exécution du Contrat conclu avec le Client ;

• Le respect d’obligations légales et réglementaires ;

• Le consentement du Client, lorsqu’il est requis ;

• L’intérêt légitime du Prestataire, notamment pour la sécurisation de ses outils, la gestion de son activité ou l’amélioration de ses services, dans le respect des droits et libertés du Client.

15.4 Données collectées

Les informations collectées lors de la souscription ou de la réservation peuvent comprendre : l’identité du Client, ses coordonnées, des informations relatives aux inscriptions et réservations, aux cours suivis et aux paiements.

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, abonnements ainsi qu’à l’exécution des Prestations et au respect des obligations légales. A défaut de fourniture de ces données, la souscription ou la réservation d’un cours ne pourra pas être accepté ou l’exécution de la Prestation pourra être rendue impossible.

15.5 Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes du studio chargés de la gestion de la relation client, des inscriptions, des cours ou de la facturation.

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le compte du Prestataire, notamment pour la gestion des réservations, des paiements, de l’hébergement du site ou de la communication.

Les données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Lorsque certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le Prestataire s’engage à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

15.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément à la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement du Client, lorsque celui-ci est requis.

15.7 Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

15.8 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d’accéder à ses données et d’en obtenir une copie ;

• Droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit de demander l’effacement de ses données, dans les cas prévus par la réglementation ;

• Droit de demander la limitation du traitement de ses données ;

• Droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ;

• Droit de s’opposer, à tout moment et sans frais, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lorsqu’il est lié à une telle prospection ;

• Droit à la portabilité des données qu’il a fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Ces droits peuvent être exercés :

• Par courrier à l’adresse suivante : MALVA POLE & ROLL – 75 avenue de Verdun 63190 Lezoux

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@malvapoleandroll.com

La demande doit préciser l’identité du demandeur et l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne, le responsable du traitement pourra demander la communication d’informations supplémentaires, notamment la copie d’un document d’identité.

Le responsable du traitement s’efforce de répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, le Client en est informé dans le délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 16 Droit à l’image

Le Prestataire peut être amené à réaliser, de manière ponctuelle des prises de vue, photographies ou des enregistrements vidéo au sein du studio, notamment pendant les cours ou événements, afin d’illustrer et de promouvoir ses activités. La participation aux Prestations n’est en aucun cas subordonnée à l’acceptation de la diffusion de l’image du Client.

Aucune diffusion de l’image d’un Client identifiable sur un support de communication du Prestataire, notamment site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels ou commerciaux, ne sera réalisée sans accord préalable, exprès et spécifique du Client concerné.

Cet accord est distinct de l’acceptation des présentes CGV et ne peut résulter du seul fait de la participation aux cours.

L’autorisation d’utiliser l’image du Client peut être recueillie par tout moyen permettent d’en rapporter la preuve, notamment par une autorisation écrite.

Le Client peut retirer à tout moment son autorisation pour l’avenir, sur simple demande écrite adressée au Prestataire, sans effet rétroactif sur les supports déjà diffusés ou édités antérieurement à cette demande.

S’agissant des Clients mineurs, aucune prise de vue destinées à une diffusion externe, ni aucune diffusion de leur image sur les supports de communication du Prestataire, ne pourra intervenir sans l’autorisation préalable écrite du ou des titulaires de l’autorité parentale.

Article 17 Réclamations – Service Client – Médiation

Pour toute information, question ou réclamation, un service clientèle se tient à votre disposition :

Par mail : contact@malvapoleandroll.com

Par courrier : MALVA POLE & ROLL – 75 avenue de Verdun 63190 Lezoux

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du Contrat n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il pourra contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier, soit par mail, soit en remplissant le formulaire de saisine en ligne disponible sur le site de l’ANM.

Article 18 Dispositions diverses

18.1 Cession du Contrat

Les deux Parties s’interdisent expressément de céder le présent Contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, à un tiers.

18.2 Tolérance

Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du présent Contrat ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes. Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions du présent Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

18.3 Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties. 

Les dispositions de chaque clause ou sous ensemble de ces clauses sont indépendantes, en conséquence la nullité d’une clause ou sous-ensemble n’entraînerait pas la nullité des autres clauses ou sous-ensemble.

18.4 Droit applicable – litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les Parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions applicables du code de procédure civile.